Tout médecin pratiquant en Suisse est inscrit au registre des professions médicales, ou MedReg. Les patientes et patients peuvent aussi se renseigner dans ce registre. Du moins la plupart du temps. Car des commentaires circulent régulièrement dans les cercles médicaux, selon lesquels le MedReg ne serait pas méticuleusement mis à jour. Les données seraient parfois obsolètes et le statut des médecins qui ont déménagé ou qui sont décédés ne serait pas actualisé. Cela complique les projets de recherche qui traitent des questions relatives aux soins et le travail du corps médical. S’agit-il d’un problème général ou de cas isolés ? Et qui en est responsable ? Un point à étudier.

Protection des patientes et patients

Le registre est géré par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Outre les médecins, il répertorie tous les professionnels de santé universitaires comme les dentistes, les chiropraticiens, les pharmaciens et les vétérinaires. Avec ce registre, la Confédération met à disposition une plateforme qui permet à toutes les autorités cantonales de surveillance d’accéder aux données relatives aux autorisations et aux éventuelles mesures disciplinaires prises par les autres cantons. « Le MedReg contribue ainsi à mieux protéger les patientes et patients et les professionnels de santé », écrit l’OFSP sur son site web.

Le MedReg sert non seulement à informer les autorités, mais aussi la population. Car, outre l’adresse du cabinet, l’inscription au registre de chaque professionnel de santé mentionne également les diplômes obtenus, le titre postgrade, les spécialisations et les connaissances linguistiques. Les patients et patientes peuvent ainsi se renseigner sur les compétences de la personne. Les éventuelles charges et restrictions liées à l’autorisation de pratiquer y sont également visibles.

Mosaïque de fournisseurs de données

Les cantons sont responsables de la mise à jour des données relatives aux autorisations. Concernant les formations postgrades, les organisations de formation postgrade signalent chaque octroi d’un titre postgrade fédéral. Pour d’autres informations, comme l’adresse du cabinet médical, les autorités dépendent de la déclaration faite par les professionnels de santé eux-mêmes, répond l’OFSP. Si quelqu’un déménage ou prend sa retraite, il est tenu de le signaler aux autorités cantonales concernées. « Les mises à jour ne sont donc souvent pas effectuées à cause du manque de communication des professionnels de santé. » Si une déclaration n’est pas effectuée par le service compétent, l’OFSP conseille d’intervenir directement auprès de ce dernier.

Les procédures de déclaration sont toutefois constamment simplifiées et numérisées, écrit l’OFSP. Par exemple, les numéros AVS et les dates de décès sont désormais régulièrement inscrits dans le MedReg. Ces données ne doivent donc plus être activement signalées par les professionnels de santé ou leurs proches. Du point de vue de la Confédération, le système fonctionne. La plupart des données du MedReg sont à jour. Qu’en est-il du point de vue des autres acteurs ?

Le statut d’autorisation est une préoccupation majeure

D’après la FHM, « il arrive que des inscriptions ne soient pas mises à jour ». Il est néanmoins difficile d’estimer la fréquence d’une telle situation. « Nous ne le remarquons généralement que lorsqu’un médecin nous envoie une autorisation qui n’est pas enregistrée. » Si les autorités cantonales n’ajoutent pas les autorisations en temps voulu, cela peut poser des problèmes à la personne concernée, car le MedReg sert de référence. Le MedReg dispose généralement de bonnes données et il est presque impossible de tenir un registre complet sans aucune erreur. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) considère aussi que le but du MedReg est actuellement atteint, car : « Le MedReg donne des informations sur le statut de l’autorisation. Cette information n’est disponible que dans le MedReg », répond-elle. La CDS suggère d’envoyer des messages push aux autorités de surveillance cantonales pour les inscriptions concernant des sanctions. Et selon la CDS, il faudrait éventuellement examiner au niveau législatif si un retrait d’autorisation dans un canton devrait automatiquement s’appliquer à toute la Suisse. C’est déjà le cas pour l’interdiction d’exercer une profession comme mesure disciplinaire.

Signaler les incohérences

Les patientes et patients peuvent consulter directement sur le site web du cabinet médical les informations concernant le cabinet dans lequel travaille un médecin ou si le cabinet a déménagé. « Nous partons plutôt du principe que les patientes et patients ne consultent pas le MedReg pour obtenir les coordonnées de cabinets médicaux ou de certains médecins », répond la CDS.

Les cantons ne disposaient généralement pas non plus des ressources nécessaires en personnel pour vérifier fréquemment l’exactitude de toutes les inscriptions relatives aux professionnels de santé titulaires d’une autorisation de pratiquer. Certains cantons limiteraient donc les autorisations dans le temps. Pour obtenir une prorogation, les professionnels de santé de ces cantons doivent pouvoir prouver qu’ils remplissent encore toutes les conditions d’autorisation. Cette procédure peut aussi servir à maintenir indirectement à jour les données du registre.

Une autre possibilité serait de faire encore mieux connaitre le registre des professions médicales, afin que les patientes et patients puissent également contacter les autorités de surveillance en cas d’incohérences. Mais les sociétés de discipline et les collègues peuvent aussi faire ces signalements. « Ce n’est que lorsque les autorités ont connaissance d’éventuels dysfonctionnements qu’elles peuvent mener des enquêtes et intervenir le cas échéant », écrit la CDS.

Cet article est une réimpression tirée du doc.be, le magazine de la Société des médecins du canton de Berne.