L’usage de titres universitaires, de titres fédéraux de médecins-dentistes spécialistes et de titres de droit privé décernés par le Bureau pour la formation postgrade BZW est soumis à différentes réglementations. Les directives du BZW relatives à l’usage de titres et qualités en médecine dentaire donnent un aperçu des réglementations légales et conformes au Code de déontologie relatives à l’usage de titres universitaires, de qualifications postgrades, de domaines d’activité et d’affiliations. Les prescriptions légales sont valables pour tous les médecins-dentistes de Suisse alors que les règles du Code de déontologie ne s’appliquent qu’aux membres de la SSO.

Le Bureau pour la formation postgrade a mis à jour les directives relatives à l’usage de titres et qualités en médecine dentaire et notamment les indications données sous « B. Titres de spécialiste et autres qualifications médico-dentaires » en précisant que les appellations « spécialiste en… » ainsi que « orthodontiste », « parodontologue » ou « chirurgien oral » de même que « médecin-dentiste spécialiste en médecine dentaire reconstructive » donnent l’impression d’avoir suivi une formation postgrade correspondante pour devenir spécialiste selon la LPMéd, de sorte que leur utilisation est illicite en vertu de la LPMéd si la personne qui se désigne ainsi n’a pas suivi ladite formation postgrade. De même, nous considérons que ces désignations sont susceptibles de donner l’impression de distinctions ou de capacités particulières. En conséquence, toute personne n’ayant pas suivi la formation postgrade de spécialiste correspondante et faisant usage de ce titre agit de manière déloyale au sens de loi sur la concurrence déloyale (LCD). Il convient toutefois de préciser ici qu’aucun jugement pouvant faire jurisprudence n’a été rendu à ce jour. Ce qui précède constitue uniquement une interprétation des prescriptions légales dont la SSO et le BZW ne sauraient répondre.

Les directives relatives à l’usage de titres et qualités en médecine dentaire sont publiées sur le site Web du Bureau pour la formation postgrade BZW.